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Agence Le Boulou

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- 1 hash code à sens unique de l'adresse IP du visiteur.

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

crédits du SITE INTERNET

Conception du site : Brut de Comm - http://www.brutdecomm.com
Contenus textes et photos : Agence Immotech - 18 avenue du Vallespir 66110 Amélie les Bains
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